FONCIER
La mission foncière de Belle-Île-en-Mer vise à assurer le maintien, le développement et la diversification de l’agriculture belliloise.
La mission foncière de Belle-Île-en-Mer vise à assurer le maintien, le développement et la diversification de l’agriculture belliloise.
Du fait de l’attrait touristique de l’île, une spéculation foncière augmente le prix des terres agricoles, entraînant une rétention foncière et une réticence des propriétaires à contractualiser des locations. A cela, d’autres phénomènes s’ajoutent : division parcellaire, multipropriété, déprise agricole…. Globalement, environ 42% des terres exploitées ont un statut non sécurisé.
Cette combinaison de facteurs a entraîné le développement de la friche sur l’île (environ 15% du territoire à ce jour). Le développement de la friche pose plusieurs problèmes : fermeture des paysages, développement de la petite faune sauvage, risque d’incendies… Dispersées et sur de petites surfaces, elles peuvent avoir un intérêt pour la biodiversité, donc l’objectif est bien de s’intéresser aux friches qui n’ont pas d’enjeu environnemental.
Un autre aspect important pour l’agriculture belliloise est le cadre législatif particulier, propre aux zones littorales et à plus forte raison insulaires. Plusieurs réglementations s’appliquent sur le territoire, influant l’agriculture dans son implantation et ses pratiques : application de la Loi Littoral, Natura 2000, Sites inscrit et classé, Espaces Naturels Sensibles … Cela rend parfois le développement agricole délicat, notamment concernant l’implantation d’infrastructures nécessaires (serres maraîchères, laiterie, chèvrerie, bâtiments de stockage…). Cette situation entraîne également des difficultés à l’installation et à la transmission des fermes.
Pour répondre à toutes ces problématiques, la mission foncière a été créée en 2018 par les 4 communes de Belle-Île sous l’impulsion du CPIE.
La mission foncière a pour objectif de lever les freins sur le foncier agricole insulaire afin de conforter l’agriculture belliloise en sécurisant les exploitations agricoles en place et en améliorant l’accès au foncier de tous les agriculteurs.
Portée par les 4 communes de l’île, elle a été hébergée de 2018 à 2021 au CPIE, qui porte le Projet Alimentaire Territorial. Une dynamique d’action foncière a ainsi pu être créée avec les acteurs du territoire. Depuis septembre 2021, la mission foncière a changé d’hébergement, et prend la forme d’un service mutualisé des 4 communes de l’île, qui possèdent la compétence foncière, au sein de la Communauté de Communes. La mission est gouvernée par un groupe foncier qui suit son avancée, statue sur certains dossiers et oriente les actions à mener.
Le CPIE est animateur du Projet Alimentaire Territorial (PAT) local, qui vise à renforcer la durabilité de notre système alimentaire. Identifiée comme un facteur important pour le développement d’une agriculture durable, la maîtrise foncière était jusqu’il y a quelques années un sujet peu abordé. De plus, en favorisant la transmission et en accompagnant l’installation de nouveaux agriculteurs sélectionnés, la mission foncière participe à dessiner les contours de notre modèle alimentaire à venir.
Des formations sur les enjeux fonciers dans le cadre d’un PAT sont proposées par le CPIE, fort de son expérience sur le sujet.
– Plaquette forum de l’agriculture
Site internet du RAIA – Réseau Agricole des Îles Atlantiques
Guillaume FEVRIER
guillaume.fevrier@belle-ile-nature.orgClémence GOURLAOUEN – Chargée de mission foncier agricole à la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer pour le compte des 4 communes belliloises
mission.fonciere@ccbi.fr