L’ESS, c’est quoi ?
Les fondements historiques de l’ESS :
La personne au cœur de l’économie : le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, et est réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne.
Le fonctionnement démocratique : les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe « 1 personne = 1 voix » (et non en fonction du capital détenu).
La liberté d’adhésion : toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer ou prendre des responsabilités dans une organisation de l’ESS.
Un modèle économique spécifique : les excédents constitués et provenant d’une mixité de ressources sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite.
La loi du 31 juillet 2014 définit l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comme :
Un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
- Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation (…) des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
- Une gestion conforme aux principes suivants :
- Les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité de l’entreprise ;
- Des réserves obligatoires impartageables, qui ne peuvent pas être distribuées.
Les organisations de l’ESS
L’ESS n’est pas un secteur d’activité mais une façon de faire, d’entreprendre collectivement. Ce sont :
- Des sociétés de personnes et non de capitaux
- Des statuts historiques de l’ESS : associations, coopératives, mutuelles et fondations
- Des entreprises immatriculées « ESS » au registre du commerce et des sociétés ou agréées Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS)
Le CPIE est donc une organisation à part entière de l’ESS.
La plus-value pour le territoire
La participation des citoyens, des acteurs locaux au développement du territoire, crée une dynamique d’engagement et d’innovation locale, propre à servir l’attractivité du territoire.
L’ESS vise à créer de la valeur pour le territoire et non pour des actionnaires à travers des activités non délocalisables. La démocratie, les débats ouverts sont des garanties de réponses innovantes et adaptées aux besoins du territoire.
L’ESS privilégie le maintien de l’emploi et le développement d’activités sur le territoire à la distribution de bénéfices.
La constitution de réserves impartageables rend les entreprises de l’ESS plus solides en situation de crise.
Les représentants de l’ESS
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Léna Poloubinski-Fourquet
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Léna Poloubinski-Fourquet2022-11-29 17:37:392022-11-29 17:38:19Intervention conférence Institut Français du Monde Associatif
