Modification du Code de l'urbanisme

Modification du Code de l'urbanisme

L’article 111-6-2 du code de l'urbanisme


La loi Grenelle II, du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l'environnement, a modifié le code de l’urbanisme afin de faciliter la performance environnementale et énergétique de l’habitat neuf.
Ainsi, le nouvel article 111-6-2 du code de l’urbanisme (décret d’application n° 2011-830 du 12 juillet 2011) précise que sont inopposables aux autorisations d'occupation du sol les dispositions d'urbanisme empêchant :

- l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre,

- l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la co nsommation domestique.

Sauf dans :

- les périmètres protégés,

- les périmètres délimités par le conseil municipal pour des motifs de protection du patrimoine (bâti ou non), des paysages ou des perspectives monumentales ou urbaines.

En clair, ceci veut dire qu’en dehors d’un périmètre classé ou inscrit ou d’un périmètre délimité par une récente délibération d’un conseil municipal, aucun règlement d’urbanisme ne peut s’opposer à l’utilisation, par exemple, de bardage bois en extérieur, d’un toit végétalisé, de panneaux solaires ou photovoltaïques et d’éléments de récupération de l’eau.

Ceci nous amène à nous questionner sur le degré de réticence et de protectionnisme que nous portons vis-à-vis de notre style architectural. L’habitat traditionnel constitue un patrimoine à gérer, de façon progressiste, et non réactionnaire.

Les proportions, volumes et principes d’aménagement généraux de la maison belliloise doivent pouvoir évoluer un peu pour permettre, comme nous l’autorise maintenant la loi, l’usage de matériaux et de techniques constructives plus performants.

L’habitat a toujours évolué sur notre île, il serait dommage d’enrayer sa progression aujourd’hui en raison d’un « dogme de l’habitat traditionnel ».  L’écologie fait partie des enjeux majeurs de l’avenir de notre planète et à Belle-Ile aussi, nous sommes concernés.
 

Pour en savoir plus
 

Initiatives Eco-habitat du CPIE

 

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